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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIGATURES PETERS
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ACORPAK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACORPAK
LIGATURES PETERS, Société anonyme, 11 bis, rue Chapon, 93302 AUBERVILLIERS Cedex.

Numéro de dépôt :
1197276
Date de dépôt :
04/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/1992

Présentation de la marque ACORPAK

Déposée le 4 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) LIGATURES PETERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACORPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIGATURES PETERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque ACORPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1197276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACORPAK est expirée depuis le 4 mars 1992.

LIGATURES PETERS a également déposé les autres marques suivantes : PETERNYL , NUTRISTOP , PETERGUT , MINISET PETERS , PETERFLON , PETERSET , AIRVIE , CARDIOLON , PETER


LIGATURES PETERS, Société anonyme, 11 bis, rue Chapon, 93302 AUBERVILLIERS Cedex. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-30

Bouteilles, poches et conteneurs d'eau stérile; dispositifs et appareils de pulvérisation d'eau stérile pour usages médicaux et chirurgicaux.